Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par Solvodap. En accédant à notre site ou en utilisant nos services d'automatisation via WhatsApp, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Description des Services et "Obligation de Moyens"

Solvodap fournit des solutions d'automatisation et d'assistance virtuelle basées sur l'intelligence artificielle (IA).

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Cela signifie que Solvodap met en œuvre tous les efforts techniques raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sa sécurité et sa disponibilité, sans toutefois pouvoir garantir une continuité absolue ou une absence totale d'erreurs, compte tenu de la nature évolutive des technologies utilisées (API tierces, modèles d'IA).

2. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

AVERTISSEMENT RELATIF À L'IA GÉNÉRATIVE

Nos services s'appuient sur des modèles de langage avancés. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Risque d'hallucination : L'IA peut générer des réponses qui semblent plausibles mais qui sont factuellement inexactes.
  • Absence de conseil professionnel : Les informations fournies ne remplacent jamais l'avis d'un expert humain (juridique, médical, financier).
  • Vérification : Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations critiques avant de les utiliser.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Propriété de Solvodap

L'ensemble des éléments techniques constituant le service (scénarios d'automatisation sur Make, code source, interfaces, logos, base de connaissances propriétaire) reste la propriété exclusive de Solvodap.

3.2. Données et Résultats (Outputs)

Vous conservez la propriété intellectuelle des données que vous nous transmettez (Inputs). Solvodap vous cède les droits d'usage sur les contenus générés par l'IA (Outputs) dans le cadre de votre utilisation du service.

4. Responsabilité et Garanties

La responsabilité de Solvodap ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image).
  • Les dysfonctionnements imputables aux fournisseurs tiers (pannes de WhatsApp, Meta, OpenAI ou Make.com).
  • Une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.

Plafond de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Solvodap envers vous pour tout dommage découlant des présentes conditions est limitée au montant que vous avez payé à Solvodap au cours des 12 derniers mois (le cas échéant).

5. Confidentialité

Solvodap s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations non publiques échangées via ses services (notamment les stratégies commerciales ou données clients contenues dans vos prompts), et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés, sauf requis par la loi.

6. Comportements Prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou pornographique.
  • Tenter de faire de l'ingénierie inverse (Reverse Engineering) sur nos prompts ou automatisations.
  • Surcharger volontairement nos systèmes (attaques DDoS ou spam).

Solvodap se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à tout utilisateur violant ces règles.

7. Modification et Résiliation

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment pour refléter des changements législatifs ou techniques. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

8. Droit Applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Solvodap.